SACHEZ REMPLIR LE CONSTAT AMIABLE
Jadis, on perdait beaucoup de temps à se mettre d'accord après un accident. Aujourd'hui, le constat amiable a tout changé. Voici quelques conseils pour l'utiliser avec le maximum d'efficacité:
- Ayez-en toujours au moins deux exemplaires dans votre voiture. Eventuellement, réclamez-le à votre assureur
- Ecrivez très lisiblement en appuyant suffisamment fort pour que le double du constat soit égale également rempli
- Remplissez le recto du constat sur les lieux de l'accident, le verso chez vous
- Ne reconnaissez que les faits matériels indiscutables
- Mentionnez soigneusement le nom et l'adresse des témoins lorsqu'il y en a
- Si les circonstances de l'accident sont particulièrement complexes, précisez-les dans la colonne "observations"
- Indiquez s'il y a des blessés
- Notez bien tous les dégâts apparents
- Sur le croquis indiquez nettement par une flèche, la direction dans laquelle se déplaçaient les véhicules et leur situation par rapport à la ligne médiane de la route (ou tout autre élément indiscutable, feu rouge, panneau, stop...)
- N'oubliez surtout pas de signer et de faire signer l'autre conducteur.
EN CAS D'ACCIDENT CORPOREL
La déclaration et les pièces à fournir :
Si votre contrat d'assurance Automobile comporte une garantie vol, procédez aux démarches suivantes:
Portez immédiatement plainte auprès de la Police ou la Gendarmerie. Un récépissé de déclaration de vol vous sera fourni
- Déclarez le vol à votre assureur dans les 24 heures ayant suivi son constat par écrit ou sur place contre récépissé.
- Si votre véhicule est retrouvé, avertissez en immédiatement votre assureur en lui indiquant l'importance des dommages, s'il y'en a.
La procédure à suivre en cas d'accident avec un véhicule
- Indiquez l'identité des témoins. S'il n'y en a pas, précisez " pas de témoin"
- Veillez particulièrement à ce que votre adversaire remplisse avec précision les rubriques: Véhicule, Assuré, Sté d'Assurances. Surtout le nom de la société d'assurances et le n° de police. Au besoin, le numéro de sa carte verte (véhicule étranger)
- Veuillez à ce que la case Inobservation d'un signal de priorité soit bien cochée par votre adversaire s'il n'a pas respecté une signalisation de priorité: balise, panneau, stop ou feu tricolore.
- N'oubliez pas de totaliser le nombre de cases cochées. Si aucune case n'a été cochée, mettre 0.
- Si les rubriques sont insuffisantes complétez sur "observations" la description des circonstances de l'accident. Si l'autre conducteur fait figurer une mention inexacte, indiquez-le dessus
- S'il y'a un blessé même léger, ne pas établir de constat à l'amiable et alerter la Police ou la Gendarmerie.
- Ayez-en toujours au moins deux exemplaires dans votre voiture. Eventuellement, réclamez-le à votre assureur
- Ecrivez très lisiblement en appuyant suffisamment fort pour que le double du constat soit égale également rempli
- Remplissez le recto du constat sur les lieux de l'accident, le verso chez vous
- Ne reconnaissez que les faits matériels indiscutables
- Mentionnez soigneusement le nom et l'adresse des témoins lorsqu'il y en a
- Si les circonstances de l'accident sont particulièrement complexes, précisez-les dans la colonne "observations"
- Indiquez s'il y a des blessés
- Notez bien tous les dégâts apparents
- Sur le croquis indiquez nettement par une flèche, la direction dans laquelle se déplaçaient les véhicules et leur situation par rapport à la ligne médiane de la route (ou tout autre élément indiscutable, feu rouge, panneau, stop...)
- N'oubliez surtout pas de signer et de faire signer l'autre conducteur.
EN CAS D'ACCIDENT CORPOREL
La déclaration et les pièces à fournir :
Si votre contrat d'assurance Automobile comporte une garantie vol, procédez aux démarches suivantes:
Portez immédiatement plainte auprès de la Police ou la Gendarmerie. Un récépissé de déclaration de vol vous sera fourni
- Déclarez le vol à votre assureur dans les 24 heures ayant suivi son constat par écrit ou sur place contre récépissé.
- Si votre véhicule est retrouvé, avertissez en immédiatement votre assureur en lui indiquant l'importance des dommages, s'il y'en a.
La procédure à suivre en cas d'accident avec un véhicule
- Indiquez l'identité des témoins. S'il n'y en a pas, précisez " pas de témoin"
- Veillez particulièrement à ce que votre adversaire remplisse avec précision les rubriques: Véhicule, Assuré, Sté d'Assurances. Surtout le nom de la société d'assurances et le n° de police. Au besoin, le numéro de sa carte verte (véhicule étranger)
- Veuillez à ce que la case Inobservation d'un signal de priorité soit bien cochée par votre adversaire s'il n'a pas respecté une signalisation de priorité: balise, panneau, stop ou feu tricolore.
- N'oubliez pas de totaliser le nombre de cases cochées. Si aucune case n'a été cochée, mettre 0.
- Si les rubriques sont insuffisantes complétez sur "observations" la description des circonstances de l'accident. Si l'autre conducteur fait figurer une mention inexacte, indiquez-le dessus
- S'il y'a un blessé même léger, ne pas établir de constat à l'amiable et alerter la Police ou la Gendarmerie.
o Stationnement (le conducteur est généralement hors du véhicule)
o
L'arrêt (le conducteur est encore dans le véhicule).
Si vous êtes à l'arrêt, signalez-le dans la rubrique "Observation"
* La case "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file" doit être cochée si le véhicule B a heurté l'arrière véhicule A.
* Le croquis est important. Soyez clair en donnant avec précision l'axe médian, le point de choc, la position des véhicules au momant du choc, l'existence de la signalisation (au sol ou par panneaux), la direction suivie par les véhicules.
* Très important : pour être valable, ce constat amiable doit être signé par les deux conducteurs, et il ne devra pas être modifié après avoir été signé.
* N'OUBLIEZ PAS : En cas d'accident avec un véhicule étranger, tenter d'obtenir un feuillet détachable de sa carte verte
